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| Régime de pensions du Canada - Invalidité | | | | Régime de pensions du Canada - Invalidité (sources des renseignements : Community Legal Education Ontario et Service Canada)Les renseignements et les réponses aux questions ci-dessous sont d’ordre général et ne remplacent pas des conseils juridiques propres à votre situation. La loi peut être modifiée et les politiques et les pratiques peuvent changer ou varier. Pour obtenir un avis juridique gratuitement, veuillez communiquer avec nous au 613-632-1136 ou 1-800-250-9220.La Clinique juridique peut vous aviser si votre admissibilité à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) a été refusée.Si vous avez une invalidité grave et de longue durée qui vous empêche de travailler et si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) vous pourriez avoir droit à une pension d’invalidité du RPC. Il n’est pas nécessaire que votre invalidité ait été causée par votre travail. Pour recevoir une pension d’invalidité, vous devez avoir moins de 65 ans.Si vous êtes admissible à une pension d’invalidité du RPC, vos enfants à charge peuvent aussi recevoir des prestations s’ils ont moins de 18 ans ou s’ils sont étudiants à temps plein et ont moins de 25 ans. Pour recevoir les prestations d’invalidité du RPC, vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger une trousse de demande du site web de Service Canada : www.servicecanada.gc.ca ou vous pouvez communiquer avec Service Canada par téléphone au 1-800-277-9915, ATS : 1-800-255-4786 ou visiter le centre local de Service Canada pour obtenir la trousse de demande. Les résidents des comtés-unis de Prescott-Russell peuvent aussi communiquez avec le bureau du député fédéral de Glengarry, Prescott et Russell, M. Pierre Lemieux, au 1-800-990-0490 pour obtenir la trousse de demande. Faites votre demande aussitôt que vous vous savez atteint d’une invalidité grave. Il se peut que vous soyez admissible même si vous faites votre demande plus tard; mais plus vous attendez, moins vos chances sont bonnes. Vous pourriez vous retrouver avec une pension moins élevée ou ne pas recevoir de pension du tout.Ai-je un droit d’appel si ma demande est rejetée ?La plupart des décisions sur les prestations du RPC peuvent être portées en appel. Si vous voulez appeler d’une décision, vous devez le faire dans les 90 jours suivant la réception de cette décision. Si votre demande est rejetée, communiquez avec nous immédiatement pour obtenir des conseils juridiques gratuits.Combien est-ce que je recevrais d’une pension d’invalidité ? Le montant de votre pension d’invalidité dépend du temps où vous avez travaillé et des cotisations que vous avez versées avant de devenir invalide. La pension d’invalidité comporte deux volets: - un montant de base fixe, qui est le même pour toutes les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC, au montant de 433,37 $ par mois pour 2011; et
- un montant additionnel, qui varie selon le montant des cotisations versées par le passé.
Le montant pour enfants à charge est un montant fixe de 218,50 $ par mois, par enfant pour 2011.Puis-je demander d’autres prestations ?En Ontario, il existe un autre programme de prestations d’invalidité : le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Ce programme s’adresse aux personnes qui ont une invalidité et qui éprouvent des difficultés financières. Si c’est votre cas, et que vous demandez les prestations d’invalidité du RPC, présentez aussi une demande au POSPH. Il arrive souvent que des personnes aient droit aux prestations du POSPH alors qu’elles ne sont pas admissibles aux prestations d’invalidité du RPC. Il se peut aussi que votre pension d’invalidité du RPC vous procure moins que le POSPH. Si tel est le cas, vous pouvez peut-être obtenir une aide financière du POSPH pour combler la différence entre les deux programmes. Consultez la rubrique Aide sociale – POSPH Invalidité de notre site pour plus d’informations sur le POSPH. N’hésitez pas à nous consulter si vous avez des questions. Il nous fera plaisir d’y répondre et de vous aviser sur vos droits gratuitement.Autres ressources :· Community Legal Education Ontario (CLEO) www.cleo.on.ca· Service Canada : www.servicecanada.gc.ca· Trouver un centre Service Canada : www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/hr-search.cgi?app=hme&ln=fra | | |
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