La Chronique juridique... L'information juridique communautaire de Prescott et Russell

AVIS: ÉDITIONS ANTÉRIEURES DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE : CERTAINS ARTICLES PEUVENT NE PAS ÊTRE À JOUR.

Chronique juridique hiver 2011:

-Remboursement de dépôt d’hydro;

-Bon d’études canadien;

-Prestations de santé destinées aux personnes qui quittent le POSPH;

-Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de -janvier 2011;

-Questions et réponses : Location immobilière : Éviction, Coupure de chauffage et taux d’augmentation du loyer pour 2012. 

Chronique juridique été 2011

• Nouvelles mesures de protection pour les résidents des maisons de retraite
• Modifications à la réglementation touchant les relevés d'emploi électroniques (RE Web)
• Modifications apportées à l'allocation de régime alimentaire spécial
• Questions et réponses : Location immobilière, Normes du travail, Aide sociale, Régime de pensions du Canada - Invalidité
• Activités de la Clinique

Chronique juridique hiver 2010

• Refuser des prestations d’invalidité sous le POSPH à une personne ayant une dépendance contrevient aux droits de la personne!
• Aide sociale – augmentation de 1%
• Aide sociale – modifications de certaines règles
• Questions et réponses :  location immobilière, normes du travail et aide sociale
• Activités de la Clinique et d’Entraide Budgétaire

Chronique juridique été 2010

• Qu'est ce que la TVH (taxe de vente harmonisée)?
• Mise en garde sur les contrats d'énergie
• Comment demander de l'assurance-emploi?
• Changements à la Cour des petites créances de l'Ontario
• Questions et réponses Logement
• Activités du conseil d'administration
• Entraide budgétaire Prescott et Russell

Chronique juridique hiver 2009

• Projet de loi 106 - Loi de 2009 visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
• Attention aux contrats d'énergie!
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Révision des dossiers médicaux
• Taux légal d'augmentation des loyers pour 2010
• Recueil d'histoire de cas: La pauvreté - Mythe ou Réalité?
• Entraide budgétaire Prescott-Russell

Chronique juridique été 2009

• Réduction de la pauvreté - Suivi des consultations faites par le gouvernement ontarien à travers la province
• Modification pour le délai de demande de révision (aide sociale et prestations d'invalidité)
• Commission de logement de l'Ontario - Nouveau délai de 12 mois pour déposer les requêtes
• Le nouveau système des droits de la personne de l'Ontario - Comment défendre vos droits en matière de logement
• Les employés d'agences de placement temporaire seront protégés
• Nos célébrations 2009
• 25e anniversaire de la Clinique juridique 1984-2009
• Activités de conseil d'administration

Chronique juridique automne-hiver 2008

• Réduction de la pauvreté - Rapport remis lors de la consultation locale du 30 octobre 2008
• Questions et Réponses - logement et aide sociale
• Modification au barême mensuel de l'assistance sociale - effectif en novembre 2008
• Assemblée générale annuelle de votre Clinique juridique
• Sessions de formation du personnel de soutien

Chronique juridique automne 2007

• Contrats d'énergie - Vos droits
• Le remboursement d'impôt et les déductions de crédits d'impôt peuvent servir à rembourser des montants dus en vertu du POSPH et OAT
• Aide sociale - Augmentation de 2 %
• Questions et Réponses: Location immobilière
• Nos services
• Assemblée générale annuelle de votre Clinique juridique

• La raison d’être des cliniques juridiques par Annie Millette
• Le «mur de l’aide sociale» par le Centre d’action pour la sécurité du revenu
• Avez-vous vraiment besoin d’emprunter de l’argent? par Pierre-Étienne Daignault, avocat
• Voici quelques statistiques sur la demande de services faites à la Clinique du 1er janvier au 31 décembre  2006
• Devenez membre de la Clinique