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| Changements touchant le Régime de pensions du Canada à compter de janvier 2011 | | | | Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de janvier 2011Les changements suivants au Régime de pensions du Canada seront mis en application graduellement entre 2011 et 2016, le premier changement majeur survenant en janvier 2011 pour les départs à la retraite après l'âge de 65 ans :· Si vous prenez votre retraite après 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) augmentera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé (graduellement entre 2011 et 2013).· Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du RPC diminuera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé (graduellement entre 2012 et 2016).· Vous pourrez faire exclure un plus grand nombre d’années sans revenu ou de faible revenu qu’auparavant du calcul de votre pension de retraite du RPC (en 2012 et en 2014).· Vous n’aurez pas à arrêter de travailler pour commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC (à compter de 2012).· Si vous avez moins de 65 ans et que vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du RPC (ou vous recevez une pension de retraite du RRQ et travaillez à l’extérieur de la province de Québec) (à compter de 2012) vous et votre employeur devrez continuer à verser des cotisations au RPC. Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite (à compter de 2013).· Si vous avez entre 65 et 70 ans et que vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous pourrez verser des cotisations au RPC si vous le souhaitez (à compter de 2012). Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite (à compter de 2013). Ces changements vont accroître la souplesse dont bénéficient les travailleurs canadiens qui veulent prendre leur retraite, améliorer la protection offerte par les pensions et rendre le RPC plus équitable.Le 1er avril 2010, les dispositions relatives aux pénalités administratives prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi surla sécurité de la vieillesse sont entrées en vigueur. Les dispositions relatives aux pénalités prévoient l’imposition de sanctions financières aux demandeurs, aux prestataires ou aux tierces parties qui bénéficient ou tentent de bénéficier de prestations en faisant sciemment des déclarations fausses ou trompeuses ou en omettant de divulguer des renseignements.Les dispositions relatives aux intérêts sont entrées en vigueur le 1er avril 2011. Ces dispositions donnent l’autorisation au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de prélever des intérêts sur des pénalités pécuniaires et sur les trop-payés qui sont sujets à une pénalité.La politique de divulgation de Service Canada autorise les personnes à se manifester pour corriger des renseignements inexacts ou incomplets. Pour en savoir plus sur les répercussions que ces changements auront sur vous, consulter le site de Service Canada.Source : Web site www.servicecanada.gc.ca/ | | |
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